Conditions générales d'utilisation
En vigueur à compter du 01/04/2023
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Article 1. Les mentions légales
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Article 2. L’accès au site
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Article 3. Propriété intellectuelle
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Article 4 : Protection des biens et des personnes- Gestion des données personnelles
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Article 5 : Liens hypertextes et Cookies
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Articles 6 : Droit applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
A propos des mentions légales
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
